Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre l’entreprise MAQUETTE (le prestataire) demeurant au MAQUETTE – Tel : 02 47 95 02 31 – N° de Siret : 43192379600012 et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le prestataire peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sont les cartes-cadeaux présentes dans la boutique en ligne sur le site www.MAQUETTE.fr
Tarifs
Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix TTC. Les prix sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Paiement et facture
La totalité du montant de la facture est exigible à la commande, soit à l’aide d’un compte de paiement en ligne Stripe ou par chèque.
Les chèques en euros exclusivement et compensables en France exclusivement doivent être libellés à l’ordre de MAQUETTE et envoyés à l’adresse ci-dessous :
MAQUETTE
Une note d’auteur peut être délivrée sur demande après votre commande.
Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du nombre d’articles, mais aussi selon la charge de travail du préparateur de commande.
En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer le vendeur avant de passer sa commande.
En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu, le vendeur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi des articles.
Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraisons par transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté l’adresse de MAQUETTE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné chez le vendeur qui l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous, dans un délai de trente jours après la livraison.
MAQUETTE rue …
Droit de rétractation
L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAQUETTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments qui y sont présents et vendus.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au prestataire pour le bon traitement de votre commande.
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à MAQUETTE. De même, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage, preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents en France.